ACTIVITÉS CONCERNÉES​​​​​​

​​​​​​Séjours obligatoirement déclarés à la Direction Départementale de la Cohésion Sociale (DDCS), organisés par:

• des collectivités publiques (administrations de l’État, organismes de Sécurité sociale...)
• des associations à but non lucratif ou reconnues d'utilité publique (ex : scouts, éclaireurs(ses)...)

et ayant lieu pendant les vacances scolaires

Certains stages sportifs avec hébergement, organisés par des clubs sportifs associatifs ou des fédérations peuvent être éligibles à la subvention Colonie.

Ne sont pas pris en compte :

• Les colonies mis en place par les employeurs des conjoints d'agents INRAE et/ou par leurs CSE (Comité Social et Économique)
• Les colonies facturés par des entreprises (Djuringa,.....)
• Les séjours facturés par des organismes étrangers

MODALITES DE SUBVENTIONNEMENT 

Subvention PAS INRAE (Prestations d'Actions Sociales de la fonction publique, pour les agents INRAE) :

Si votre QF annuel INRAE est inférieur à 13195€ vous percevrez un montant forfaitaire par jour et par enfant selon les conditions décrites sur la page "Prestations d'Action Sociale INRAE"

​​​​​​Subvention ADAS :

Votre subvention sera calculée en fonction de votre QF ADAS (taux d'intervention de 10 à 70% ) sur le montant facturé et après déduction de la subvention PAS INRAE, avec un plafonde 45 jours maximun par an.

exemple 1 : ​​​​​Colonie de 7 jours d'un montant de 500€ pour un enfant de 10 ans. Votre Qf INRAE est inférieur à 13195€, vous percevrez 55,44€ de subventions INRAE (selon le taux 2023). Votre taux d'intervention ADAS est de 50%, vous percevrez 222.28€ ((500-55,44)x 50%)

exemple 1 : ​​​​​Colonie de 7 jours d'un montant de 500€ pour un enfant de 10 ans. Votre QF INRAE est supérieur à 13195€, vous ne percevrez pas de subventions INRAE. Votre taux d'intervention ADAS est de 10%, vous percevrez 50€.

DÉPOT DES DEMANDES 

Votre demande doit nous parvenir :

• Dès réception de la facture
• Et, au plus tard, 12 mois après le 1er jour du séjour.

exemple : votre demande de subvention pour une Colonie en juillet 2023 doit être déposée au plus tard avant juin 2024.

jUSTIFICATIFS REQUIS 

Facture acquitée ou attestation de paiement, comportant :

• Nom et Prénom de l'enfant
• Date du séjour
• Mention acquittée ou payée par CHQ, CB, virement, prélèvement automatique ou échéancier ou reste à payer =0€
• La facture doit-être adréssée aux parents de l'enfant

LES  BÉNÉFICIAIRES 

• Peuvent prétendre à cette subvention, les enfants mineurs des Sociétaires Actifs (SA), des Sociétaires Retraités (SR), des Veufs/Veuves de SA et SR (VA) et des Associés Conventionnés (AC).

• Le bénéficiaire doit être agé de moins de 18 ans au 1er jour du séjour.

POUR PRÉTENDRE aux subventions

• Adhésion à l'ADAS-INRAE
• Calcul du QF à jour

DES QUESTIONS ?

Merci de consulter la FAQ