ACTIVITÉS CONCERNÉES 

Séjour d'enfants accompagnés de tout membre de sa famille:

• en centres familiaux de vacances gérés sans but lucratif
• en chambre d'hôtes agréées Gites de France
• en gîtes ruraux agréés  Gites de France

A partir de janvier 2024, pour les séjours éligibles facturés par l'ADAS-INRAE, la subvention sera calculée et déduite de votre facture, vous n'avez plus de demande de subvention à réaliser.

MODALITES DE SUBVENTIONNEMENT 

Subvention PAS INRAE (Prestations d'Actions Sociales de la fonction publique, pour les agents INRAE) :

Si votre QF annuel INRAE est inférieur à 13195€ vous percevrez un montant forfaitaire par jour et par enfant selon les conditions décrites sur la page "Prestations d'Action Sociale INRAE"

Pas de subvention ADAS

​exemple: séjour de 7 jours dans un Gite de France pour une famille de 2 enfants. La subvention INRAE sera de 55.44€ par enfant. (selon maontant de 2023)

DÉPOT DES DEMANDES 

Votre demande doit nous parvenir :

• Dès réception de la facture
• Et, au plus tard, 12 mois après le 1er jour du séjour.

exemple : votre demande de subvention pour un séjour en juillet 2023 doit être déposée au plus tard avant juin 2024.

LES  BÉNÉFICIAIRES 

• Peuvent prétendre à cette subvention, les enfants mineurs des Sociétaires Actifs (SA), des Sociétaires Retraités (SR), des Veufs/Veuves de SA et SR (VA) et des Associés Conventionnés (AC).

• Le bénéficiaire doit être agé de moins de 18 ans au 1er jour du séjour.

JUSTIFICATIFS REQUIS 

Facture acquitée ou attestation de paiment, comportant :

• Nom et Prénom de l'enfant; à minima, l'année de naissance des enfants
• Dates du séjour
• Mention acquittée ou payée par CHQ, CB, virement, prélèvement automatique ou échéancier ou reste à payer =0€.

POUR PRÉTENDRE À LA SUBVENTION INRAE

• Accès au site adas-inrae.fr
• Calcul du QF à jour

DES QUESTIONS ?

Merci de consulter la FAQ