Subventions ALSH Jeunesse

En savoir plus sur les subventions Accueils de Loisirs Sans Hébergement des enfants

activités concernées 

  • Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ex centres de loisirs): journées et/ou demi-journées passées dans les ALSH agréés par la Direction Départementale de la Cohésion Sociale (DDCS), sans limitation du nombre de jours.

 

   Ne sont pas pris en compte :

Les heures passées en garderie périscolaires du matin et soir (sauf celles du mercredi après-midi) 

 

dépot des demandes 

Votre demande doit nous parvenir :

  • Dès réception de la facture

  • Et, au plus tard, 12 mois après le 1er jour passé dans l'ALSH

exemple: votre demande de subvention pour les jours ALSH de mai 2023 doit être déposée au plus tard avant avril 2024

MODALITES DE SUBVENTIONNEMENT 

Subvention PAS INRAE (Prestations d'Actions Sociales de la fonction publique, pour les agents INRAE) :

Si votre QF annuel INRAE est inférieur à 13195€ vous percevrez un montant forfaitaire par jour et par enfant selon les conditions décrites sur la page "Prestations d'Action Sociale INRAE"

(Si vous êtes éligible à cette subvention PAS INRAE, elle sera automatiquement calculée sans aucune démarche de votre part).

Subvention ADAS:

Votre subvention sera calculée en fonction de votre taux d'intervention ADAS (de 10 à 70% selon votre QF ADAS) sur le montant facturé et après déduction de la subvention PAS INRAE.

exemple 1: votre enfant a passé 4 mercredi (journée) en ALSH, le montant de la facture est de 80€. Votre QF INRAE est inférieur à 13195€, vous percevrez 22.84€ de subvention INRAE. Votre taux d'intervention ADAS est de 50%, vous percevrez 28.58€ de subvention ADAS ((80-22.84) x50%)

exemple 2: votre enfant a passé 4 mercredi (journée) en ALSH, le montant de la facture est de 80€. Votre QF INRAE est supérieur à 13195€, vous ne percevrez pas de subvention INRAE. Votre taux d'intervention ADAS est de 10%, vous percevrez 8€ de subvention ADAS

LES  BÉNÉFICIAIRES 

  • Peuvent prétendre à cette subvention, les enfants mineurs des Sociétaires Actifs (SA), des Sociétaires Retraités (SR), des Veufs/Veuves de SA et SR (VA) et des Associés Conventionnés (AC).

  • Le bénéficiaire doit être agé de moins de 18 ans au 1er jour du séjour.

 

JUSTIFICATIFS REQUIS 

Facture acquitée ou attestation de paiement comportant :

  • Nom et Prénom de l'enfant
  • Période de facturation
  • Nombre de journées et/ou demi-journées

POUR PRÉTENDRE aux subventions

  • Adhésion à l'ADAS-INRAE
  • Calcul du QF à jour

DES QUESTIONS ?

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