ACTIVITÉS CONCERNÉES

Subvention sur l'hébergement ou le séjour :

• Réservé uniquement dans des établissements labellisés "Tourisme et Handicap"
• Avec un minimum de 3 nuits
• Hors séjours proposés par l'ADAS-INRAE

Ne sont pas pris en compte :

• Le transport pour se rendre sur le lieu du séjour, excepté s'il est compris dans un forfait "tout-compris"

 

DÉPOT DES DEMANDES

Votre demande doit nous parvenir :

• Dès réception de la facture
• Et, au plus tard, 12 mois après le séjour

Exemple : votre demande de subvention pour une location d'hébergement en mai 2024 doit être déposée au plus tard avant le 30 avril 2025

 

 

MODALITÉ DE SUBVENTIONNEMENT

Subvention ADAS :

• Location ou séjour sans pension : 

Votre subvention sera calculée en fonction de votre QF ADAS (taux d'intervention de 10 à 70%) sur le montant facturé, avec un plafond de 100 € de facture par nuitée.

Exemple : vous êtes porteur de handicap  et avez séjourné 7 jours (= 6 nuitées) dans un établissement labellisé "Tourisme et Handicap", la facture s'élève à 600 €. Votre taux d'intervention est de 50% ; votre subvention ADAS sera de 300 €  (600 x 50%)

 

• Séjour ou pension complète ou 1/2 pension : 

Votre subvention sera calculée en fonction de votre QF ADAS (taux d'intervention de 10 à 70%) sur le montant facturé restant à votre charge, plafonné à 100 € par nuitée, appliquée uniquement pour les personnes ayant un handicap déclaré

Exemple : Votre conjoint, porteur de handicap a séjourné 8 jours (= 7 nuitées) dans un établissement labelisé tourisme et handicap en pension complète, la facture s'élève à 800 €. Votre taux d'intervention est de 50% ; votre subvention ADAS sera de 350 € (plafond de 700 € x 50%)

Condition

Un justificatif handicap en cours de validité doit être fourni au moment du calcul du QF.

Si vous souhaitez le transmettre en dehors de la campagne de calcul de QF, vous devez envoyer le document par mail à adas-qf@inrae.fr.

LES BÉNÉFICAIRES

Les familles d'adassiens Sociétaires Actifs (SA), Sociétaires Retraités (SR), Veufs/Veuves de SA et SR (VA) ou Associés Conventionnés (AC), composées d'une ou plusieurs personnes porteuses de handicap.

Le porteur de handicap peut être l'ouvrant Droit (OD) et/ou l'un de ses Ayants Droit (AD) tant qu'il est fiscalement à charge ou intégré au foyer fiscal.

POUR PRÉTENDRE À LA SUBVENTION ADAS

• Adhésion à l'ADAS-INRAE
• Calcul du QF à jour

JUSTIFICATIFS REQUIS

Facture acquitée ou attestation de paiment, comportant :

• Nom et Prénom du porteur de handicap
• Dates du séjour
• Mention acquittée ou payée par CHQ, CB, virement, prélèvement automatique ou échéancier ou reste à payer =0€.

Label Tourisme et handicap

Certains établissements labellisés "Tourisme et Handicap" ne sont pas listés sur le site gouvernemental ; dans ce cas, la subvention "handicap vacances" pourra vous être versée à condition de joindre, avec votre facture, une copie de la page du site web de l'établissement indiquant qu'il possède ce label français.

 

Site du gouvernement

 

DES QUESTIONS ?

Merci de consulter la FAQ