ACTIVITÉS CONCERNÉS

• ​​​​​​Séances médicales / paramédicales (ostéopathie, psychomotricité, ergothérapie...)
• Achat de matériel lié au handicap (matériel pédagogique, appareillage, logiciel...)
• Cours de soutien scolaire (proposés par des organismes professionnels et dispensés par des professeurs) uniquement pour les cours de l'année scolaire 2023 / 2024.
• Activités à visée thérapeutique (musicothérapie, équithérapie..)

Certains séjours sont éligibles à la subvention  colonie spécialisée 

ne sont pas pris en compte:

Xxxx

MODALITÉ DE SUBVENTIONNEMENT

Subvention ADAS :

Votre subvention sera calculée en fonction de votre taux d'intervention ADAS (de 10 à 70% selon votre QF ADAS) sur le montant facturé restant à votre charge. (Maximun 1000€ de subvention par an et par enfant)

exemple: 4 cours d'équithérapie de mars 2024, montant de la facture 100€. Votre taux d'intervention est de 50%, votre subvention ADAS sera de 50€.

Condition

Un justificatif handicap en cours de validité doit être fourni au moment du calcul du QF.

Si vous souhaitez le transmettre en dehors de la campagne de calcul de QF, vous devez envoyer le document par mail à adas-qf@inrae.fr.

DÉPOT DES DEMANDES

Votre demande doit nous parvenir :

• Dès réception de la facture
• Et, au plus tard, 12 mois après la séance ou l'achat.

exemple: votre demande de subvention pour une séance d'équithérapie de mai 2023 doit être déposée au plus tard avant avril 2024

les bénéficaires

Les enfants porteurs de handicap à charge fiscale, sans limiation d'âge, des Sociétaires Actifs (SA), les Sociétaires Retraités (SR), les Veufs/Veuves de SA et SR (VA), les Associés Conventionnés (AC)

JUSTIFICATIFS REQUIS 

Facture acquitée ou attestation de paiement comportant :

• Nom et Prénom de l'enfant
• Période de facturation

Justificatif complémentaire à fournir selon votre demande:

• Détail des remboursements mutuelle  (ou attestation de non prise en charge) en cas de séance médicales / paramédicales
• Attestaion du médecin justifiant l'achat du matériel par rapport au handicap de l'enfant
• Attestation du médecin justifiant que les activitées à visée thérapeutique  sont bénéfiques par rapport au handicap de l'enfant (ou SESAD)

Pour prétendre aux subventions

Subvention ADAS :

• Adhésion à l'ADAS-INRAE
• Calcul du QF à jour

Des questions ?

Merci de consulter la FAQ