activités concernées

• Activités annuelles sportives, culturelles et de loisirs (ex : danse, foot, poterie,...) pratiquées régulièrement pendant la période de septembre 2023 à août 2024.
• Les stages et / ou cours ponctuels, sportifs, culturels et de loisirs, réalisés entre septembre 2023 et août 2024.
• Les activités, stages et cours doivent être dispensés par des professeurs ou des structures habilitées (clubs sportifs, écoles artistiques, associations...) et être réalisés sur le territoire français.
• A partir de janvier 2024, de nouvelles activités sont éligibles à la subvention : les abonnements nominatifs annuels ou mensuels en salle de sport (y compris les cartes nominatives d'accès aux complexes aquatiques) et les cartes de pêche.

Ne sont pas pris en compte :

• Les abonnements et billetterie pour des salles de projection, des spectacles, des festivals, ...
• Les cours en ligne
• Les entrées payantes (ex : tickets de piscine, parcs à thème, ...)
• Les permis (conduite, chasse, ...)
• Les locations et/ou vente de matériel
• Les aides aux devoirs, cours de soutien scolaire, cours de langue et formations diplômantes
• Les séjours à thème (sportif, culturel, ...) facturés par des voyagistes et les activités ou stages facturés par des structures étrangères
• Les inscriptions à des compétitions, tournois ou rencontres sportives
• Les activités proposées et/ou organisées et/ou facturées par les sections locales ADAS-INRAE
• Les activités à dominantes psychologiques (sophrologie, hypnose...), paramédicales, religieuses ou communautaires

MODALITéS DE SUBVENTIONNEMENT 2024 (activités de septembre 2023 à août 2024)

• Votre subvention sera calculée en fonction de votre QF ADAS (taux d'intervention de 10 à 70%), avec un plafond de factures cumulées de 250€ par an et par adulte (soit entre 25€ et 175€ de subvention).
• Rappel : il vous est possible de faire jusqu'à 3 dossiers par an tant que vous n'avez pas atteint les 250€ de factures cumulées.

CALENDRIER DE DéPOT DES DEMANDES

• Subventions 2024 : activités, stages et cours de septembre 2023 à août 2024  è dossier à déposer avant le 30 septembre 2024
• Subventions 2025 : activités, stages et cours de septembre 2024 à août 2025  è dossier à déposer en 2025

exemples : J'ai réalisé un stage de couture en juin 2024, je dois déposer ma demande avant le 30 septembre 2024.
J'ai prévu de faire un stage de tennis en octobre 2024, je devrai déposer ma demande de subvention en 2025.

Exemples de calculs de la subvention ADAS 2024

• Exemple 1 : votre taux d'intervention est de 50%, vous envoyez un 1er dossier avec une facture de 300€. Votre subvention sera de 125 € (plafond de facture de 250€ x 50% => 125€). Vous avez épuisé votre quota de subvention pour les activités annuelles, stages et cours pour l'année.
• Exemple 2 : votre taux d'intervention est de 50%, vous envoyez un 1er dossier avec une facture de100€. Votre subvention sera de 50 € (montant de la facture 100€ x 50% => 50€). Vous pouvez effectuer une seconde demande de subvention dans cette rubrique, il vous reste "150 € de factures" avant d'atteindre le plafond annuel de 250€.

LES  BÉNÉFICIAIRES

• Peuvent prétendre à cette subvention, les ouvrants droit et les ayants droit majeurs des Sociétaires Actifs (SA), des Sociétaires Retraités (SR), des Veufs/Veuves de SA et SR (VA) et des Associés Conventionnés (AC).
•  Le bénéficiaire doit être agé de plus de 18 ans au moment de la demande de subvention.
• Les moins de 18 ans peuvent être éligibles aux subventions jeunesse.

POUR PRÉTENDRE À LA SUBVENTION adas

• Adhésion à l'ADAS-INRAE
• Calcul du QF à jour

Justificatifs requis

• Facture acquittée ou attestation de paiement comportant :
  • Nom et Prénom de la personne ayant pratiqué l’activité
  • La période de l’activité
  • La nature de l'activité
  • Mention acquittée ou payée par CHQ, CB, virement, prélèvement automatique ou échéancier ou reste à payer = 0€.

DES QUESTIONS ?

• Merci de consulter la FAQ