Quotient Familial (QF)

Quotient Familial (QF)

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Sommaire

  1. A quoi sert le calcul du Quotient Familial ADAS ?
  2. A quoi sert le calcul du Quotient Familial INRAE ?
  3. Qui est concerné par le calcul du Quotient Familial ADAS ?
  4. Qui est concerné par le calcul du Quotient Familial INRAE ?
  5. Comment est calculé mon Quotient Familial ADAS ?
  6. Comment est calculé mon Quotient Familial INRAE ?
  7. Comment est calculé mon nombre de parts ADAS ?
  8. Comment est calculé mon nombre de parts INRAE ?
  9. Comment est calculé mon taux d’intervention ADAS ?
  10. Quel est mon taux d’intervention ADAS si je ne donne pas mon avis d’imposition ?
  11. Dans quels cas le taux d’intervention ADAS ne s’applique-t-il pas ?
  12. Mon calcul de QF est-il différent si je fais partie du centre Antilles-Guyane ?
  13. Comment déclarer mes revenus de l’année N-2 si je n’ai pas d’avis d’imposition ?
  14. Quel est mon taux d’intervention ADAS si mon avis d’imposition indique un RFR à 0 € ?
  15. Comment faire si mon avis d'imposition ne correspond plus à ma situation actuelle ?
  16. Ma situation familiale vient de changer, est-il possible de modifier mon calcul de QF ?
  17. Ma situation financière vient de changer, est-il possible de modifier mon calcul de QF ?
  18. Quels sont les justificatifs recevables pour le calcul du QF ?
  1. A quoi sert le calcul du Quotient Familial ADAS ?

    L'ADAS-INRAE subventionne des prestations en fonction des revenus et de la composition de la famille. Ce subventionnement s’applique aux prestations telles que : les locations de vacances, les séjours d’enfants, les voyages, ... Il est calculé à partir d’un Quotient Familial (QF) déterminant un taux d’intervention qui varie de 10 à 70%.

    Ce mode de subventionnement, lié au QF, permet à l'ADAS-INRAE de moduler sa participation. En instaurant cette pondération qui n’exclut personne (en effet, la tranche la moins aidée est subventionnée à 10%), l'ADAS-INRAE permet aux familles ayant les plus faibles ressources de partir plus facilement en vacances ou d’envoyer leurs enfants en colonie grâce à une participation de l'ADAS-INRAE plus adaptée.

  2. A quoi sert le calcul du Quotient Familial INRAE ?

    INRAE subventionne des « Prestations d’Action Sociale » (PAS) pour les enfants des agents de l’institut, en fonction des revenus et de la composition de la famille. Ce subventionnement s’applique uniquement aux séjours d’enfants tels que : ALSH, classes, colonies, ... Il est attribué uniquement aux agents ayant un Quotient Familial (QF) INRAE annuel inférieur à 13 195 € (sauf cas particulier lié au handicap).

  3. Qui est concerné par le calcul du Quotient Familial ADAS ?

    La réponse est sur la Note de service ADAS 2024-01 - voir l'article 1.

  4. Qui est concerné par le calcul du Quotient Familial INRAE ?

    La réponse est sur la  Note de service INRAE 2012-14.

    Attention : pour les agents INRAE contractuels, les subventions INRAE ne peuvent être versées qu’à partir du 7ème mois de contrat.

  5. Comment est calculé mon Quotient Familial ADAS ?

    La réponse est sur la Note de service ADAS 2024-01 - voir l'article 2.

     

     

  6. Comment est calculé mon Quotient Familial INRAE ?

    La réponse est sur la Note de service ADAS 2024-01 - voir l'article 2.

    Le détail de ce calcul est également sur la Note de service INRAE 2012-14.

  7. Comment est calculé mon nombre de parts ADAS ?

    La réponse est sur la Note de service ADAS 2024-01 - voir l'article 3.

  8. Comment est calculé mon nombre de parts INRAE ?

    La réponse est sur la Note de service ADAS 2024-01 - voir l'article 3.

    Le détail de ce calcul est également sur la Note de service INRAE 2012-14.

  9. Comment est calculé mon taux d’intervention ADAS ?

    La réponse est sur la Note de service ADAS 2024-01 - voir l'article 4.

  10. Quel est mon taux d’intervention ADAS si je ne donne pas mon avis d’imposition ?

    La réponse est sur la Note de service ADAS 2024-01 - voir l'article 4.

  11. Dans quels cas le taux d’intervention ADAS ne s’applique-t-il pas ?

    La réponse est sur la Note de service ADAS 2024-01 - voir l'article 5.

  12. Mon calcul de QF est-il différent si je fais partie du centre Antilles-Guyane ?

    La réponse est sur la Note de service ADAS 2024-01 - voir l'article 6.

     

  13. Comment déclarer mes revenus de l’année N-2 si je n’ai pas d’avis d’imposition ?

    La réponse est sur la Note de service ADAS 2024-01 - voir l'article 7.

  14. Quel est mon taux d’intervention ADAS si mon avis d’imposition indique un RFR à 0 € ?

    La réponse est sur la Note de service ADAS 2024-01 - voir l'article 7.

  15. Comment faire si mon avis d'imposition ne correspond plus à ma situation actuelle ?

    Il est nécessaire de signaler, via le formulaire de contact, tout changement de situation familiale (exemple : séparation, nombre d'enfants à charge, changement du mode de garde, ...) et de joindre les justificatifs requis via le formulaire de contact "avancé".

  16. Ma situation familiale vient de changer, est-il possible de modifier mon calcul de QF ?

    La réponse est sur la Note de service ADAS 2024-01 - voir l'article 8.

  17. Ma situation financière vient de changer, est-il possible de modifier mon calcul de QF ?

    La réponse est sur la Note de service ADAS 2024-01 - voir l'article 8.

     

  18. Quels sont les justificatifs recevables pour le calcul du QF ?

    Justificatif de revenus :

    • Pour l’année 2024 : avis d'imposition 2023 sur les revenus 2022 et :
      • Si vous avez des enfants à charge fiscale, en garde exclusive ou alternée, ils doivent être déclarés comme ayants droit dans votre espace personnel et doivent figurer sur votre avis d'imposition. Voir la liste des autres justificatifs demandés, selon les cas, ci-dessous
      • Si vous êtes "parent isolé" (élevant seul un ou plusieurs enfants), un "T" doit figurer dans la case "cas particulier" de l'avis d'imposition ; sinon vous devez obligatoirement joindre l'avis d'imposition de votre conjoint ou concubin
      • Si vous êtes en couple, votre conjoint ou concubin doit être déclaré comme ayant droit dans votre espace personnel et doit figurer sur votre avis d'imposition ; sinon vous devez obligatoirement ajouter son avis d'imposition

    NB : si les 2 avis d'imposition ne sont pas à la même adresse, alors le conjoint ou concubin ne pourra pas être compté comme ayant droit sauf si votre situation familiale a changé récemment ; dans ce cas, merci de nous contacter via le formulaire de contact, en sélectionnant "Calcul de QF" comme destinataire (plus de détails sur la Note de service ADAS 2024-01 - article 8)

     

    • Si vous n'avez pas d'avis d'imposition, vous devez joindre vos derniers bulletins de paie ou tout autre justificatif de ressources actuelles (plus de détails sur la Note de service ADAS 2024-01 - article 7)

     

    Justificatif de domicile :

    Un justificatif de domicile est parfois nécessaire ; il doit :

    • Comporter votre Nom et votre Prénom
    • Être daté de moins d'un an à la date de dépôt de la demande

     

    Seuls les documents suivants sont recevables :

    • Avis d'imposition ou certificat de non-imposition
    • Attestation ou facture d'assurance du logement
    • Facture de téléphone (y compris de téléphone mobile)
    • Facture d'électricité ou de gaz.
    • Facture d'eau
    • Justificatif de taxe d'habitation
    • Quittance de loyer ou titre de propriété
    • Relevé de la Caf mentionnant les aides liées au logement

     

    Justificatif pour les enfants :

    • Si vos enfants sont âgés de 21 à moins de 25 ans au 01/01/2024 (soit enfants nés entre le 02/01/1999 et le 01/01/2003), joignez obligatoirement un certificat de scolarité 2023 / 2024.
    • Si vous versez une pension alimentaire pour certains de vos enfants, joignez obligatoirement les pages du jugement mentionnant le(les) enfant(s) concerné(s).

     

    Justificatif pour les personnes atteintes de handicap :

    • Joignez un justificatif de handicap pour chacune des personnes concernées (MDPH, RQTH, carte d’invalidité, …).
      • En cas de handicap non permanent, le justificatif doit être en cours de validité.
      • En cas de demande de renouvellement, joignez l’attestation ou la notification de la demande en cours.