activités concernées

• Activités annuelles sportives, culturelles et de loisirs (ex : danse, foot, poterie,...) pratiquées régulièrement pendant la période de septembre 2023 à août 2024.
• Les stages et / ou cours ponctuels, sportifs, culturels et de loisirs, réalisés entre septembre 2023 et août 2024.
• Les activités, stages et cours doivent être dispensés par des professeurs ou des structures habilitées (clubs sportifs, écoles artistiques, associations...) et être réalisés sur le territoire français.
• A partir de janvier 2024, de nouvelles activités sont éligibles à la subvention : les abonnements nominatifs annuels ou mensuels en salle de sport (y compris les cartes nominatives d'accès aux complexes aquatiques) et les cartes de pêche.

Ne sont pas pris en compte :

• Les abonnements et billetterie pour des salles de projection, des spectacles, des festivals, ...
• Les cours en ligne
• Les entrées payantes (ex : tickets de piscine, parcs à thème, ...)
• Les permis (conduite, chasse, ...)
• Les locations et/ou vente de matériel
• Les aides aux devoirs, cours de soutien scolaire, cours de langue et formations diplômantes
• Les séjours à thème (sportif, culturel, ...) facturés par des voyagistes et les activités ou stages facturés par des structures étrangères
• Les inscriptions à des compétitions, tournois ou rencontres sportives
• Les activités proposées et/ou organisées et/ou facturées par les sections locales ADAS-INRAE
• Les activités à dominantes psychologiques (sophrologie, hypnose...), paramédicales, religieuses ou communautaires

MODALITéS DE SUBVENTIONNEMENT 2024 (activités de septembre 2023 à août 2024)

• Votre subvention sera calculée en fonction de votre QF ADAS (taux d'intervention de 10 à 70%), avec un plafond de factures cumulées de 250€ par an et par enfant (soit entre 25€ et 175€ de subvention).
• Rappel : il vous est possible de faire jusqu'à 3 dossiers par an tant que vous n'avez pas atteint les 250€ de factures cumulées.

CALENDRIER DE DéPOT DES DEMANDES

• Subventions 2024 : activités, stages et cours de septembre 2023 à août 2024  è dossier à déposer avant le 30 septembre 2024
• Subventions 2025 : activités, stages et cours de septembre 2024 à août 2025  è dossier à déposer en 2025

exemple : Mon enfant a réalisé un stage de foot du 23 au 27 janvier 2024, je dois déposer ma demande avant le 30 septembre 2024.
Mon enfant a prévu de faire un stage de poterie en octobre 2024, je devrai déposer ma demande de subvention en 2025.

Exemples de calculs de la subvention ADAS

• Exemple 1 : votre taux d'intervention est de 50%, vous envoyez un 1er dossier avec une facture de 300€. Votre subvention sera de 125 € (plafond de facture de 250€ x 50% => 125€). Vous avez épuisé votre quota de subvention pour les activités annuelles, stages et cours pour l'année.
• Exemple 2 : votre taux d'intervention est de 50%, vous envoyez un 1er dossier avec une facture de100€. Votre subvention sera de 50 € (montant de la facture 100€ x 50% => 50€). Vous pouvez effectuer une seconde demande de subvention dans cette rubrique, il vous reste "150 € de factures" avant d'atteindre le plafond annuel de 250€.

LES  BÉNÉFICIAIRES

• Peuvent prétendre à cette subvention, les enfants mineurs des Sociétaires Actifs (SA), des Sociétaires Retraités (SR), des Veufs/Veuves de SA et SR (VA) et des Associés Conventionnés (AC).
•  Le bénéficiaire doit être agé de moins de 18 ans au moment de la demande se subvention.
• Les plus de 18 ans peuvent être éligibles aux subventions adultes.
• Exemple : mon enfant a 18 ans le 15 mars 2024, il pratique football de septembre 2023 à juin 2024. SI je fais la demande de subvention avant le 15 mars, subvention jeunesse, après le 15 mars, subvention adulte.

POUR PRÉTENDRE À LA SUBVENTION adas

• Adhésion à l'ADAS-INRAE
• Calcul du QF à jour

Justificatifs requis

• Facture acquittée ou attestation de paiement comportant :
  • Nom et Prénom de la personne ayant pratiqué l’activité
  • La période de l’activité
  • La nature de l'activité
  • Mention acquittée ou payée par CHQ, CB, virement, prélèvement automatique ou échéancier ou reste à payer = 0€.

DES QUESTIONS ?

• Merci de consulter la FAQ